Lettre d’exemption d’impots et de remboursement – Présentement analysée par les experts integres

Ça se passe au Québec, mais le problème est identique en France et il serait bon que les gens commencent a s’intéresser a ce problème :

payer des impôts = financer la haute criminalité.

A partir du moment ou un Etat est coupable de crimes de guerres ou de crimes contre l’humanité (ce qui est le cas de la France), payer ses impôts devient anti-constitutionnel car cela finance l’État criminel.

Att: Revenu Québec.
TOUS DROITS RÉSERVÉS / SANS PRÉJUDICE.

Cher Revenu Québec,
En tant que SEUL DIRECTEUR autorisé pour la personne légale ROCK LAROCHELLE, je désire appliquer la décision T2020-88 pour tous les rapports d’impôts à venir.

Et ceci, tant que mon pays ne sera pas une constitution et qu’il ne va pas retirer son armée des pays étrangers.

Mon pays a été jugé coupable de crime à l’humanité, le 1 mars 2013, et je désire me soustraire de ses crimes de guerre :

« http://www.republicofkanata.com »

Soit l’exemption d’impôts provinciaux prélevés à chacune de mes payes. Et ma soustraction au rapport d’impôt annuel.

Je réclame ainsi le droit commun du Tribunal International de Justice et je me soustrais du droit commercial illégal effectué par l’État Québec et par l’État Canada.

«Cours suprême du Canada — Dossier Dan Lavigne V. The Queen — No. : T-2020-88 — 4 avril 2000. — La décision reconnait, ainsi que le jugement de Nuremberg, ordonne le droit de tous citoyens de refuser de supporter une société qui participe au plan et à la préparation d’actions qui sont basées, sur le désir et la capacité, à fabriquer et à utiliser des armes de destruction massive»

Ainsi, je réclame mon état privé…Je me soustrais à mon statut d’esclave de votre commerce illégal jugé par les traités Internationaux.

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PHOTOCOPIER CES JURISPRUDENCES

– Cours suprême du Canada — Dossier Dan Lavigne V. The Queen — No. : T-2020-88 — 4 avril 2000. — La décision reconnait, ainsi que le jugement de Nuremberg, ordonne le droit de tous citoyens de refuser de supporter une société qui participe au plan et à la préparation d’actions qui sont basées, sur le désir et la capacité, à fabriquer et à utiliser des armes de destruction massive.

– Le 19 avril 2001, à la Cour du Québec au Palais de justice de Montréal, (cause no. 500-22-056175-014), un homme fit reconnaître au juge présent – l’Honorable Claude-René Dumais – l’inconstitutionnalité de l’impôt fédéral sur le revenu. En vertu de l’A.A.N.B. étant la loi suprême au pays. Ce n’est pas l’exemption complète de l’impôt (terme qui soulignons-le, qui n’apparaît pas dans l’A.A.N.B.) sur le revenu qu’il visait : il exprimait simplement le désir de payer ses impôts légalement, en accord avec la Constitution. Le juge Dumais dans cette affaire n’a eu d’autre choix que de «condamner les percepteurs fiscaux de Revenu Canada à ne plus réclamer de taxes et d’impôts au requérant jusqu’au rétablissement de la monarchie constitutionnelle fédérale de 1867 au Canada». Ces gens doivent signer une promesse à la cour afin de ne pas divulguer le secret sous peine d’outrage au tribunal et d’emprisonnement.

[L’être libre (souverain) doit photocopier toutes les feuilles de ces dossiers (jurisprudence) de preuves légales et il doit les annexer à la lettre]

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EXTORSION, ESCROQUERIE, ALIÉNATION, EXACTION ET TROMPERIE

De plus, je demande le remboursement, sans délai, du total de l’argent ayant été prélevé sur mes talons de paye et sur mes rapports d’impôts.

Et cela, depuis le moment où j’ai commencé à cotiser auprès de l’État Québec.

Veuillez prendre note. La loi de l’impôt de 1948 n’a jamais été approuvée en 3e lecture par le Sénat, et n’a jamais reçu le sceau du Gouverneur Général. Aucune loi n’oblige un citoyen à payer ses impôts (taxes) à une corporation. De plus, la démocratie, soit l’état d’être dans un gouvernement représentatif du peuple, n’a jamais existé. L’action de tromper, d’aliéner une personne, dans le but de réussir à lui soutirer de l’argent pour ses buts cupides, est un acte criminel portant le nom d’escroquerie. Cet acte criminel est définit comme étant de l’esclavage, à l’intérieur du code de loi International, ayant été signé suite à la deuxième guerre mondiale, et qui est régit par le Tribunal International de La Haye (Pays-Bas)

Dès lors, j’exige «La Sûreté de ma personne» pour régler cette dette engendrée par les futurs rapports d’impôt à remplir et pour le remboursement des rapports d’impôt du passé.

Je demande la mise en action de ce droit commun «La Sûreté de ma personne» dans les plus brefs délais. Soit le remboursement, autorisé légalement, de cette dette illégale, auprès de la banque du Canada.

– La Loi sur les lettres de Change
LRC (1985), ch. B-4
– La Loi sur les banques (L.C. 1991, ch.46)

PAR: Seul Administrateur Autorisé pour ROCK LAROCHELLE 26X-XXX-XXX No. D’inscription: 1196604XXXXXX

Source : [email protected]

Publier par La Québécoise

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