Pharaon Rothschild Macron 1er du nom veut interdire l’école à la maison. Mais est-ce que sa dernière lubie est bien légale dans un “état de droit” ?
J’interroge Me Philippe Fortabat Labatut avocat et docteur en droit qui te livrera une solution pour défendre ton droit d’instruire ton enfant à la maison.
Pour mes abonnés en accès intégral qui assument leur guerre des petits papiers, voici
• QPC Question Prioritaire de Constitutionnalité + Lettre Type http://www.esclavehorrorstory.fr/blog…
2 Lettres types au choix qui sont à ta disposition sur mon site à envoyer à l’inspecteur de l’académie.
2 versions
• une version être humain avec la Touch’ Lorelÿ qui fait mal
• une version classique soft édictée et validée par Me Philippe Fortabat Labatut
Si t’as besoin des conseils de Me Philippe Fortabat Labatut ?
RDV sur son site https://www.fortabat-labatut.com/
Production & Réalisation : Lorelÿ
L’intransigeante TOUS DROITS PROTÉGÉS – TOUS DROITS RÉSERVÉS 2020 ❤️
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Rdv sur la Boutique STOCK DE REVENDICATIONS tu y trouveras Art 6 DUDH, Art 2 DDHC 1789, art 1 du code civil 15 mars 1803, Art 432-4 du Code pénal, Définition du mot PERSONNE… différents graphismes uniques, design by moi-même qui ne laissera “PERSONNE” indifférent.
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