Les lois doivent être promulguées par le roi – ITW Exclusive de Maître Philippe Fortabat Labatut

Les lois doivent être promulguées par le roi Art 1. du code civil français toujours en vigueur actuellement

⚖️ Maître Philippe Fortabat Labatut Docteur en droit

– Avocat pénaliste – droit des affaires – droits des sociétés nous explique le pourquoi du comment LES LOIS DOIVENT ÊTRE PROMULGUÉES PAR LE ROI pour être applicables

Puisque nous n’avons plus de Roi depuis 1848, toutes les lois passées après cette date sont inapplicables sur tout le territoire français. Nous n’avons pas de constitution.

Toutes leurs lois du taghùt sont légalement bonnes à jeter dans la cuvettes des chiottes.

⚖️Maître Philippe Fortabat Labatut met au défi quiconque de prouver le contraire.

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