Les Juges américains pourront bientôt délivrer des mandats partout dans le monde?

Une modification mineure des règles de procédure des États-Unis quant à l’émission de mandats de perquisition permettra aux juges fédéraux de délivrer des mandats de recherche couvrant le monde dans les cas qui impliquent des ordinateurs et des réseaux.

Après une poussée du ministère américain de la Justice, le Comité consultatif sur les règles de procédure pénale a proposé la modification de la règle fédérale de procédure pénale 41 qui régit la question des mandats de perquisition. Le mouvement n’a pas besoin d’être approuvé par le Congrès, ni par le président.

Normalement les juges fédéraux sont interdits d’émettre des mandats de perquisition à l’extérieur de leur circonscription à quelques exceptions près, mais ce changement tend à élargir ces exceptions dans des cas impliquant des ordinateurs et des réseaux.

Si elle est approuvée, la modification permettrait au gouvernement américain d’obtenir un mandat pour effectuer des recherches « d’accès à distance » de supports de stockage électronique si l’emplacement physique des médias est « caché par des moyens technologiques, » ou de faciliter les enquêtes botnet dans certaines circonstances.

Dans un message publié sur son blog, Google s’en est pris au changement, disant que « l’amendement proposé sera finalement probablement utilisé par les autorités américaines pour rechercher directement dans des ordinateurs et périphériques à travers le monde, » et que les « implications de cette expansion de la puissance de délivrer des mandats sont importants ».

Google a dit que le changement « menace de compromettre le droit à la vie privée des utilisateurs et la sécurité informatique sur Internet, ».

Source Neowin

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