Cette déclaration des Droits de l’Homme n’est pas la nôtre !

C’est ce qu’on appelle une falsification de document officiel dans le but délibéré de tromper le citoyen…. Il suffit de voir sur le site officiel du gouvernement où est stipulé “Déclaration des Droits de l’Homme de 1789″….
Malheureusement cette déclaration est celle de l’ONU de 1948. Il suffit de prendre l’originale et celle-ci pour s’apercevoir qu’il manque 18 articles et les plus importants (comme le droit à l’insurrection par exemple).

Pourtant ils précisent bien que c’est la déclaration de 1789….
>>> Ceci est condamnable pour “Faux et Usages de Faux” par des articles 441-1 à 441-6 du code pénal:
– L’article 441-4 du code pénal réprime le faux “commis dans une écriture publique ou authentique ou dans un enregistrement ordonné par l’autorité publique”.

L’usage du faux est assimilé au faux. Le faux commis en écriture publique est puni de dix ans d’emprisonnement et de 150.000 euros d’amende. L’usage du faux est puni des mêmes peines.

Les peines sont portées à quinze ans de réclusion criminelle et à 250.000€ d’amende lorsque le faux ou l’usage de faux est commis par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public agissant dans l’exercice de ses fonctions ou de sa mission. (article 441-4 ).
– Les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 100.000 euros d’amende lorsque le faux ou l’usage de faux est commis.
– La détention frauduleuse d’un tel document est punie de deux ans d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende par l’article 441-3. La peine est portée à cinq ans d’emprisonnement et à 75.000 euros d’amende en cas de détention frauduleuse de plusieurs faux documents.
– Le fait de procurer frauduleusement à autrui un document délivré par une administration publique aux fins de constater un droit, une identité ou une qualité ou d’accorder une autorisation est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75.000€ d’amende.

Les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 225.000 euros d’amende lorsque l’infraction est commise.
– Les articles 441-7 à 449 visent d’une part l’établissement ou l’usage de faux certificat et d’autre part la délivrance de faux certificat par corruption. Les peines sont d’un an d’emprisonnement et de 15.000€ d’amende. Les peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et à 45.000€ d’amende lorsque l’infraction est commise en vue de porter préjudice au Trésor public ou au patrimoine d’autrui.
– L’interdiction du territoire français peut être prononcée dans les conditions prévues par l’article 131-30, soit à titre définitif, soit pour une durée de dix ans au plus, à l’encontre de tout étranger coupable de l’une des infractions définies au présent chapitre. Article 441-11

TEXTE D ‘ ORIGINE :      http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/les-constitutions-de-la-france/constitution-du-24-juin-1793.5084.html

TEXTE ACTUEL    http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/constitution.asp

Source : https://www.facebook.com/groups/PlaintesContreLeGouvernement/1664054687203568/?notif_t=group_activity

—–Note stopmensonges.com———

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Namasté

Laurent

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