L’EX-MEDIATEUR AUX QUESTIONS FINANCIERES DE LA GRANDE-BRETAGNE TRADUIT MASTERCARD EN JUSTICE

L’EX-MEDIATEUR AUX QUESTIONS FINANCIERES DE LA GRANDE-BRETAGNE TRADUIT MASTERCARD EN JUSTICE

http://www.dnevnik.bg/sviat/2016/09/09/2824489_vuv_velikobritaniia_e_podaden_isk_sreshtu_masturkard/

L’ex-médiateur principal aux questions financières de la Grande Bretagne Walter Merricks traduit Mastercard en justice pour la somme de 14 milliards de livres sterling (18,6 milliards de dollards, 16,5 milliards d’euros) stipulant que la compagnie a imposé illégalement des taxes élevées pour des millions de transactions, a déclaré « l’ Agence Télégraphique Bulgare » en citant « Associated Press ».

Hier, le 8 septembre 2016, la société Quinn Emanuel, représentant Walter Merricks, a envoyé les documents relatifs au procès à la cour d’appel.

D’après la demande, Mastercard a imposé au commerçants illégalement des taxes élevées lors des paiements des clients avec les cartes de débit et de crédit et ses taxes ont été réparties dans les prix des produits pour le compte des clients.

Dans le dossier de 600 pages, Walter Merricks insiste sur le fait que Mastercard a perpétué cette pratique durant 16 ans entre 1992 et 2008.

« C’était une taxe invisible, a déclaré Walter Merricks devant la BBC. »

Quine Emanuel indique que cette demande est la plus importante dans l’histoire du droit en Grande-Bretagne et pourrait résulter en le paiement de sommes à 46 millions de britanniques qui ont utilisé Mastercard.

En 2014, la cour la plus importante de l’Union Européenne a stipulé que ces taxes sont en effraction des règles contre les monopoles de l’Union.

Mastercard, de leur côté, ont déclaré qu’ils s’opposeront à cette demande.

Commentaire: L’article est une synthèse comme on en voit souvent dans les médias bulgares. Tout de même, il s’agit pour moi, d’une indication claire que le vent tourne pour les grandes sociétés américaines qui nous imposent des règles commerciales ne servant que leurs intérêts tout en évitant de payer des impôts dans les Etats où ils effectuent leurs activités. Il s’agit peut-être d’une nouvelle tendance de la politique européenne dans un tentative d’émancipation. Quoi qu’on en dise, c’est un précédent. Avec la saisie des 370 kg de cocaïne chez Coca-Cola en France (il serait intéressant de suivre cette affaire), les sociétés américaines subissent une pression que nous ne pouvons plus nier.