Le Conseil constitutionnel a examiné le 17 décembre 2015, en présence de Renaud Denoix de Saint Marc, la non conformité de la loi Carlos Manuel Valls, sur l’état d’urgence, qui premet d’enfermer chez eux des citoyens contre leur volonté et sans aucun jugement.
Le problème dans cette affaire, c’est que Jospin Lionel est un copain de Carlos Manuel Valls (alias le petit carlos), a siégé dans cette procédure, alors qu’il aurait dû se déporter, compte tenu de la jurisprudence du juge Popinot.
https://www.youtube.com/watch?v=nSA5Y4j0OMY&app=desktop
—–note stopmensonges.com——
La Loi Carlos est l’exact copie du Patriot Act pour lequel les américains ont du modifier leur constitution suite aux attentats du 11 septembre 2001…. vous commencez a y voir clair ???
Namasté
