Assassinat d’internet : mobilisons nous

cette video anti ACTA date de 2012 mais est toujours d’actu, même si le nom change au fil des accords (européens, transatlantiques…) et au fil de l’actualité (lutte contre le terrorisme, la pédocriminalité, la fraude, le hacking, protection de la propriété intellectuelle, etc etc) le but est toujours le même : nous bouziller internet !
Alors que c’est par là que vient notre libération, qui n’est autre que le partage d’information permettant l’ouverture et l’élévation des consciences : notre seule issue !

Après ACTA – TAFTA – CETA – HADOPI

Lundi soir 15 septembre 2014 lors de l’ouverture des débats sur le projet de loi de lutte contre le terrorisme, qui prévoit notamment la censure sur ordre de l’Etat des sites faisant l’apologie du terrorisme, les députés ont justifié la mesure par l’état de “guerre” dans laquelle la France serait plongée. Ou comment le blocage doit servir à la contre-propagande de guerre.
Ce projet de loi « Terrorisme » sera voté au terme de cinq séances, probablement jeudi.

Il est urgent de contacter vos députés pour les convaincre de ne pas voter ce projet de loi inefficace et liberticide, ou au minimum de voter ces amendements qui réduisent la nocivité des mesures programmées par le gouvernementaux :
Pour permettre aux citoyens de se mobiliser, La Quadrature du Net (https://www.laquadrature.net/fr/action-urgentenbsp-debut-de-lexamen-du-projet-de-loi-terrorisme ) met à leur disposition :
– Une analyse complète du projet de loi et de ses dangers ;
– le PiPhone qui permet d’appeler gratuitement les députés (voir la vidéo d’explication) ;
– Une liste d’amendements qui peuvent être soutenus par les députés que vous appellerez pour améliorer le projet de loi.
« Nous appelons les citoyens à la vigilance et à l’action : le ministère de l’Intérieur met beaucoup d’efforts pour occuper médiatiquement l’espace et répéter à l’envi que ce projet de loi réglera les problèmes de radicalisation djihadiste sans toucher à nos libertés individuelles. Nous savons que cela est faux, que le projet de loi terrorisme est inefficace sur la forme et dangereux sur le fond. Appelez vos députés, écrivez-leur un email, expliquez-leur le fond de ce projet de loi. C’est le moment de montrer à vos députés qu’ils doivent défendre nos libertés avant tout ! » déclare Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes de La Quadrature du Net.

La Commission européenne cherche à faire revenir l’ACTA par la petite porte !
Paris, 2 juillet 2014 — Alors que l’actuelle Commission vit ses derniers jours suite aux dernières élections européennes, elle vient de publier « un plan d’action pour lutter contre les atteintes à la propriété intellectuelle » reprenant plusieurs des concepts figurant dans l’accord ACTA, rejeté en 2012 par le Parlement européen suite à une forte mobilisation citoyenne. Ses propositions pour lutter contre la contrefaçon à « échelle commerciale » s’inspirent également des propositions du rapport Imbert-Quaretta poussées par la France au niveau européen, qui font craindre une implication accrue des intermédiaires techniques dans l’application du droit d’auteur et leur transformation progressive en une police privée du copyright.

En reprenant comme objectif, la lutte contre la contrefaçon « à échelle commerciale », la Commission a choisi de réactiver l’un des pires mécanismes figurant dans l’accord anti-contrefaçon ACTA. Cette expression aux contours flous est en effet susceptible d’englober des activités non-commerciales de partage en ligne et elle introduit une insécurité juridique qui avait été au cœur de la mobilisation citoyenne contre ce texte, jusqu’à son rejet final par les représentants élus du Parlement.
Les mêmes commissaires qui avaient porté l’ACTA, Karel de Gucht et Michel Barnier, semblent envisager cette fois de mettre en œuvre cette lutte contre la contrefaçon « à échelle commerciale » en contournant le Parlement européen. Leur plan envisage en effet de passer par des « mesures non-législatives », impliquant la signature de simples accords entre les représentants des industries culturelles et des intermédiaires techniques, comme les régies publicitaires et les services de paiements en ligne.

Ces dispositions sont directement inspirées des recommandations issues du rapport Lescure de mai 2013 et du rapport Imbert-Quaretta publié récemment en France, que La Quadrature a déjà dénoncé comme susceptible d’entraîner une dérive vers une application extra-judiciaire du droit d’auteur, transformant ces intermédiaires en une police privée du droit d’auteur. La Commission souhaite qu’un tel système soit généralisé au sein de l’Union européenne par le biais de « Memoranda of Understanding » encadrant des ententes contractuelles négociées entre acteurs privés.

La Commission propose également de renforcer la protection de la propriété intellectuelle au niveau international dans le cadre de négociations multilatérales. De tels propos font craindre qu’à nouveau comme avec l’accord ACTA, ou comme pressenti pour les accords CETA et TAFTA, les questions de « propriété intellectuelle » soient traitées de manière opaque dans le cadre d’accords commerciaux, laissant une marge de manœuvre minime aux parlements élus.

Ces annonces sont d’autant plus choquantes que la Commission a lancé fin 2013 une consultation publique sur l’évolution du droit d’auteur dans l’Union européenne. Un nombre sans précédent de réponses a montré l’intérêt que les citoyens européens portent à cette question. Au mépris de la société civile, la Commission a préféré publier son plan de lutte contre la contrefaçon avant le Livre blanc qu’elle s’était engagée à préparer suite à la consultation. Des fuites concernant ce Livre blanc ont de toutes façons déjà montré que la Commission n’envisage que des réformes cosmétiques, tout en recommandant un surcroît de mesures extra-judiciaires.

La Quadrature du Net dénonce ces agissements de la part d’une Commission déjà largement discréditée par son soutien à l’ACTA et qui n’aura su tirer aucune leçon du camouflet qui lui a été infligé en 2012 par le Parlement. La future Commission doit rejeter cette approche répressive et anti-démocratique pour mettre enfin à l’étude une réforme positive du droit d’auteur.

« La Commission européenne paraît penser que les citoyens européens dont la mobilisation a entraîné le rejet de l’accord ACTA n’ont aucune mémoire. Elle va jusqu’à employer les mêmes termes qui figuraient dans l’accord. Mais les mêmes causes produisent les mêmes effets, et la société civile européenne rejettera à nouveau cette vision dangereuse de l’application du droit d’auteur » déclare Lionel Maurel, cofondateur de l’association La Quadrature du Net.

source : www.laquadrature.net

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