Le MLPS fait condamner le RSI !
Le RSI ne peut justifier de son immatriculation au registre national des mutuelles. Le tribunal de grande instance de Nice (TGI) juge que le RSI n’a pas qualité à agir.
Lire l’ Ordonnance refere TGi NICE du 11.12.2014
Voici le commentaire de Laurent C écrit sur la page Facebook des libérés :
« C’est Noël avant l’heure pour les Libérés !
Le TGI a condamné le RSI au motif que ce dernier n’a pas capacité à agir au titre de l’article 32 du code de procédure civile. En français : le RSI n’a pas de statut juridique lui permettant d’assigner en justice qui que ce soit ! Donc tous ceux qui sont attaqués par le RSI devant les TASS peuvent maintenant produire cette décision pour que le TASS déclare lui aussi que le RSI n’a pas capacité à agir en faisant des mises en demeure et envoyer des contraintes à payer par huissiers. Le même raisonnement s’applique à l’ URSSAF et toutes les autres organismes de sécurité sociale. »
Mise à jour : nous vous invitons à consulter ces 2 analyses d’avocats :
- Le RSI est sans existence légale et ne peut donc pas vous poursuivre en justice pour recouvrer vos cotisations !
- Une nouvelle décision de justice décrédibilise le RSI
En application des dispositions de l’article 6-IV de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance numérique, la Caisse Nationale du Régime Social des Indépendants a souhaité exercer un droit de réponse en ces termes : (cliquez sur les visuels pour les agrandir)
———-note de stopmensonges.com————-
Avez vous lu l’article :
Pourquoi il ne faut pas payer d’impots, et comment faire pour ne pas en payer ?
Des Organismes illégaux (jamais votés par le peuple) qui vous persécutent illégalement…
L’Etat Français ne paye pas sa dette (elle sera annulée un jour et donc ne sera jamais payée)…
les ministres qui pondent les lois ne les suivent pas et cachent leur argent en Suisse ou dans des paradis fiscaux…
On a eu même un ministre des finances qui paye pas ses impôts…
Pourquoi vous, vous continueriez a toujours payer vos impôts !!!????
Ou est la logique la dedans ???
Quand allez vous vous décider de ne plus être les dindons de la farce ?
ARRÊTEZ DE PAYER VOS IMPÔTS POUR ENGRAISSER CE SYSTÈME PSEUDO DÉMOCRATIQUE MAFIEUX !!!
Chefs d’entreprises, mettez votre argent à l’abri et arrêtez de financer la criminalité : www.usa-invest.us pour ouvrir une société Offshore.
Salariés, une seule chose a faire : mettez vous a votre compte car il est impossible de contourner le système en tant que salarié.
Ceux qui continuent de financer ce système sont complices de crimes contre l’humanité car leur argent sert a financer cette mafia, créer des attentats sous faux drapeaux et déclencher des guerres illégales.
Rejoignez la dissidence en contrôlant OU VA VOTRE ARGENT, contactez mois via le site ou consultez www.usa-invest.us.
Namasté
Laurent
Ma playlist de méditation que vous pouvez entendre aussi en cérémonie :
Cette démarche est-elle légale ? Selon plusieurs juristes, ces Français qui veulent quitter la sécurité sociale se mettraient hors la loi : «On ne peut pas renoncer volontairement à la Sécurité sociale, assure Me Michel Ledoux, spécialiste du droit social. Cette affiliation est obligatoire. En y renonçant, on rompt le… Lire la suite »
Le Régime social des indépendants serait “dépourvu de base légale”, à en croire certains messages circulant sur internet. Sur Twitter, par exemple, certains n’hésitent pas à en appeler à quitter le RSI, de même que les appels à la dissolution de la caisse sont relayés par le biais d’une pétition.… Lire la suite »
Voici la décision du TGI : En l’absence d’une telle justification, la qualité pour agir de la Caisse Nationale du Régime Social des Indépendants ne pouvant être vérifiée, il convient de rétracter dans son intégralité l’ordonnance sur requête du tribunal de grande instance de Nice du 17 juin 20 14… Lire la suite »
Vous n’avez pas répondu à mon précédent post : Avez vous bien lu l’ordonnace du TGI ?
Cela ne concerne que la réunion du MLPS et non pas le recouvrement des sommes dues par voie d’huissier !
Salut Laurent peut tu m’indiquer les démarches a suivre je suis artisan en plomberie chauffage,
Je te remercie par avance,
Cordialement Fabrice.
OK ! Comme vous le mentionné si bien, j’arrête mes conneries !!! J’arrête d’aller sur des sites qui ne prêchent que la conspiration et qui pensent que eux seul détiennent la réponse et la solution aux problèmes de la société ! Je vous laisse vivre dans votre monde plus qu’utopique…Vous… Lire la suite »
La preuve que si que j’accepte les contradictions, j ai laissé passer votre commentaire pour y répondre. La preuve que vous vous n’acceptez pas les contradictions, vous fuyez le débat sans répondre a mes contres arguments. Il n’y a pas de milieu dans une guerre, soit vous êtes un collabo,… Lire la suite »
12 personnes viennent de mourir et on imagine qui a financé ça de manière directe ou indirecte ! Je suis artisan et je fait fasse chaque jour au rsi, chaque jour un artisan, commerçant se suicide et ça personne n’en parle….. C’est pas du terrorisme ça ? J’ai tout fermé… Lire la suite »
Très bien vivez dans votre monde plus qu’utopique alors et bonne chance !!! Depuis la nuit des temps il y a eu des personnes comme vous pour alimenter des “conspirations” et depuis la nuit des temps on a bien compris que ces personnes étaient des illuminés…Non je ne suis pas… Lire la suite »
C’est vous qui vivez dans un monde horrible, une utopie c’est quand on reve a un monde impossible, le monde dont je vous parle n’est pas utopiste mais reel, suivez les travaux de Michael Tellinger et son projet Ubuntu au lieu de regarder la TV qui vous lobotomise.
Étant en Free-lance. Cet article est très intéressant. A suivre.
OK ! Ne payez plus vos impôts mais ne venez pas vous plaindre du déclin de votre pays. Ne sortez pas pour ne pas emprunter les routes, ne tombez pas malade pour aller à l’hôpital, ne bénéficiez pas d’aide sociale, n’allez que dans des écoles privées, ne comptez pas sur… Lire la suite »
OK ! Continuez de financer le crime organisé, ne cherchez pas de solutions ailleurs que dans la petite boite qu’on vous a mis sous le nez. Continuez de soutenir l’insoutenable, allez bosser pour des clopinettes tous les jours pour financer la guerre, les massacres de civiles pour instaurer un jour… Lire la suite »