Le tribunal de La Haye vient de marquer l’histoire de la protection marine en Europe. Le 11 mai 2026, il a ordonné que tout chalutage de fond dans la zone protégée néerlandaise du Dogger Bank soit désormais soumis à permis et étude environnementale. Une décision de principe qui fait tache d’huile et met la pression sur tous les États côtiers.
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Mais c’est quoi, le chalutage de fond ?
Commençons par le début, parce que le nom ne dit pas grand-chose. Le chalutage de fond, aussi appelé « pêche aux arts traînants », c’est quand un immense filet lesté est littéralement traîné sur le fond marin. Comme si tu passais un râteau géant sur un récif de corail. Le filet racle tout sur son passage : coraux, anémones, coquillages, créatures sessiles (celles qui restent fixées au substrat). C’est l’une des pratiques de pêche les plus destructrices qui existent.
Compare ça à de l’agriculture intensive pour l’océan. Ça retourne le sédiment, ça détruit les habitats, ça libère du carbone stocké dans le fond marin. Et le problème, c’est que même dans des zones théoriquement protégées, cette pratique a continué pendant des décennies.
Dogger Bank : pourquoi c’est si important ?
Le Dogger Bank, c’est un vaste plateau sous-marin en mer du Nord, à mi-chemin entre le Royaume-Uni, les Pays-Bas, l’Allemagne et le Danemark. C’est l’une des zones les plus productives de toute la mer du Nord.
Un incubateur naturel
Ce haut-fond est littéralement une nurserie géante. La nourriture y est abondante, les courants y bringuebalent les larves dans les meilleures conditions. Résultat : c’est un lieu de ponte pour de nombreuses espèces de poissons, un terrain de jeux pour les requins et les raies, et un garde-manger pour les phoques, les baleines et les oiseaux marins comme les fous de Bassan et les macareux.
Un passé glorieux, un présent abîmé
Autrefois, le Dogger Bank abritait d’immenses récifs de mollusques-cochers (huîtres sauvages) et de praires océaniques. Il y avait des champs de coraux et d’anémones. Le problème, c’est que des siècles de chalutage industriel ont retourné tout ça. Les récifs ont été broyés, les fonds vaseux perturbés, la biodiversité a fondu.
Aujourd’hui, le Dogger Bank fait partie du réseau Natura 2000, ce qui devrait théoriquement garantir une protection sérieuse. Mais « protégé sur le papier » et « protégé dans les faits », ce n’est pas du tout la même chose.
Le procès : quand des ONG font plier un gouvernement
L’affaire a commencé quand quatre organisations environnementales — Stichting Doggerland, ARK Rewilding Nederland, ClientEarth et Blue Marine Foundation — ont décidé d’en avoir. Elles ont saisi le tribunal de district de La Haye en mars 2026, pointant du doigt le fait que les autorités néerlandaises laissaient leurs pêcheurs pratiquer le chalutage de fond dans la zone protégée sans permis ni étude d’impact environnemental.
L’argument qui a fonctionné
Le point central de l’attaque juridique : le gouvernement néerlandais avait accordé une exemption générale à ses pêcheurs pour le chalutage de fond dans le Dogger Bank. Une exception qui court-circuite complètement la Directive Habitats européenne (Directive 92/43/CEE), celle-là même qui est censée protéger les espèces et habitats menacés dans Natura 2000.
Le tribunal a tranché le 11 mai 2026 : cette exemption est contraire au droit européen. Dorénavant, tout chalutage de fond dans la zone néerlandaise du Dogger Bank exige un permis individualisé ET une étude prouvant que l’activité ne nuit pas à la vie marine.
Ce qu’a dit le tribunal
« La protection n’a de sens que si le fond marin est réellement laissé au repos. »
Karel van den Wijngaard, responsable du programme Mer du Nord chez ARK Rewilding Nederland, a résumé : « La nature peut se régénérer, mais seulement si on lui en laisse réellement la paix et l’espace. »
Pourquoi c’est une victoire historique
Selon les ONG à l’origine du recours, c’est la première décision en Europe à reconnaître formellement l’obligation pour les États de réguler l’impact du chalutage de fond dans les aires marines protégées en vertu de la législation sur la protection de la nature.
Ce n’est pas une interdiction pure et simple du chalutage de fond. Le tribunal n’est pas allé aussi loin. Mais c’est énorme quand même. Pourquoi ? Parce que ça inverse la charge de la preuve. Avant, c’était à l’État de prouver que le chalutage causait des dommages. Maintenant, c’est au pêcheur de démontrer que son activité est inoffensive. Et concrètement, avec un filet qui traîne sur le fond marin, c’est presque mission impossible.
Un précédent qui fait tache d’huile
La Grande-Bretagne avait déjà interdit le chalutage de fond dans sa partie du Dogger Bank en 2022. L’Allemagne fait actuellement l’objet de procédures similaires. Et les quatre ONG demandent désormais à la Commission européenne d’engager des procédures d’infraction contre les États membres qui continuent à autoriser cette pratique dans des zones protégées.
La pression s’intensifie : la Grèce montrait déjà la voie
Avant même cette décision de La Haye, la Grèce avait fait bouger les lignes. En avril 2024, lors de la conférence « Our Ocean » à Athènes, le Premier ministre Kyriakos Mitsotakis avait annoncé que son pays deviendrait le premier État européen à interdire le chalutage de fond dans ses aires marines protégées.
Concrètement :
- 2026 : interdiction dans les trois parcs marins nationaux grecs
- 2030 : extension à toutes les zones marines protégées du pays
La Grèce a également promis 780 millions d’euros pour protéger et restaurer ses écosystèmes marins. La Suède aurait emboîté le pas avec des mesures similaires.
On voit un mouvement émerger : pays après pays, le chalutage de fond dans les zones protégées devient intenable politiquement et juridiquement.
La Suite : quand la nature reprend ses droits
Ce qui est excitant, c’est que le Dogger Bank n’est pas condamné à rester un désert sous-marin. Le projet porté par la Doggerland Foundation, en partenariat avec ARK Rewilding Nederland et Blue Marine Foundation, combine plusieurs approches :
- Action juridique (celle qui vient de remporter cette victoire)
- Restauration des récifs de mollusques-cochers : des sites expérimentaux sont en cours de déploiement pour reconstruire des habitats vivants
- École du Dogger Bank : un programme interdisciplinaire qui réunit scientifiques, artistes, décideurs et communautés pour réfléchir ensemble à l’avenir de la mer du Nord
Emilie Reuchlin, directrice de la Doggerland Foundation, a dit quelque chose de beau : « Après vingt ans de campagne pour une interdiction du chalutage, il y a enfin de la clarté sur l’avenir du Dogger Bank. »
Conclusion : un tournant pour les océans
On ne va pas se mentir, la partie n’est pas terminée. Des siècles de dégradation ne se réparent pas en quelques années. Mais cette décision du tribunal de La Haye marque un tournant juridique majeur. Elle pose le principe que protéger une zone, ça veut dire protéger le fond marin. Pas de permis sans étude. Pas d’étude sans preuves de non-nuisance.
Avec la pression des ONG, le leadership de pays comme la Grèce, et une jurisprudence de plus en plus affirmée, l’Europe commence enfin à prendre au sérieux l’idée que nos océans protégés ne peuvent pas rester des punching balls pour l’industrie de la pêche destructive.
La mer du Nord a peut-être trouvé son premier vrai protecteur : la justice.
Sat Chit
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