Un policier dénonce une nouvelle loi (Directive de l’Union européenne)

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Note StopMensonges : j’ai essayé de vérifier si cette loi existe mais je n’ai pas trouvé d’éléments, si des gens ont des infos qu’ils ou elles le fassent savoir dans les commentaires, merci.

Un policier dénonce une nouvelle loi (Directive de l’Union européenne) qui permettra à l’agresseur d’avoir accès à l’adresse, au nom, au numéro de téléphone de la victime (applicable dès janvier 2017 :


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victor59000
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victor59000
Déc 6, 2016 11:20

Voici donc l’article 54 de ladite directive “(54) Protéger la vie privée de la victime peut être un moyen important pour empêcher que celle-ci ne subisse une victimisation secondaire et répétée, des intimidations et des représailles; cette protection peut reposer sur une série de mesures, dont la non-divulgation ou la… Lire la suite »

Auxance
Auxance
Déc 6, 2016 8:00
Reply to  Jonathan

Oui c’est la même chose, j’avais donné le lien tout en bas, le décret d’application en France date de 02/2016 : Décret no 2016-214 du 26 février 2016 relatif aux droits des victimes : Publication officielle: Journal Officiel de la République Française (JORF); Date de publication: 28/02/2016

skarpoche
skarpoche
Déc 5, 2016 9:01

pour les gens qui pense comme eux ………….. vont faire la même chose retiré se message ………………….collabo , et vous allez soutenir les fonctionnaires , faux cul .

skarpoche
skarpoche
Déc 5, 2016 8:58

vous les flics vous avez combien de mois payer dans votre musette chaque années 15 , 16 mois a rien branler , que les pauvres pour votre gueule ils faut les garder les mois , vous êtes les mieux payer de france à rien branler. vous magouillez comme des putes… Lire la suite »

jfk
jfk
Déc 6, 2016 12:22
Reply to  skarpoche

lol Connaissant certains flics, ils sont pas payer 15, 16 mois, juste 12 mois sans 13 eme mois. Disons que dans ce milieu, les putes sont surtout les officiers suceurs de francs maçons et les autres sont des soumis, des familles qui attendent la paie pour payer le loyer donc… Lire la suite »

Auxance
Auxance
Déc 5, 2016 8:03

Pour inof lire :
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/NIM/?uri=CELEX:32012L0029&qid=1480963624595

Décret no 2016-214 du 26 février 2016 relatif aux droits des victimes : Publication officielle: Journal Officiel de la République Française (JORF); Date de publication: 28/02/2016

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1480963624595&uri=CELEX:32011L0099

Voila ce que j’ai pu trouver