Manuel Valls veut permettre au gouvernement d’interner n’importe qui sans procès

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Le gouvernement français a demandé au Conseil d’Etat de valider l’arrestation et l’internement de personnes fichées par ses soins comme “menaçant la sûreté de l’état”. Le retour en bonne et due forme de la terrible “Loi des Suspects” mise en place sous la Terreur (voir ici).

Le journal 20 minutes rapporte (source) :

Au-delà du détail des futurs articles, déjà publiés dans la presse, le texte interroge sur la légalité de trois mesures : le placement en centre de rétention « à titre préventif, de personnes radicalisées, présentant des indices de dangerosité et connues comme telle par les services de police » et de « personnes ayant déjà fait l’objet d’une condamnation à une peine d’emprisonnement pour des actes de terrorisme » et à défaut, le placement des « personnes radicalisées (…) sous surveillance électronique ».

Ce fichier permet au gouvernement français de suivre les individus considérés comme potentiellement dangereux et violents.

Le Huffington Post (source) :

Le fichier S comprend 16 niveaux de classification qui, plus que la dangerosité des individus, visent à indiquer la marche suivre pour les forces de l’ordre lorsqu’elles entrent en contact avec la personne fichées (ne rien faire, relever l’identité des accompagnants, etc…). Selon Le Parisien, les fiches S14 correspondent aux combattants partis mener le jihad à l’étranger et qui en sont revenus. Au mois d’août, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve annonçait que 840 fiches S avaient été émises concernant ces combattants étrangers, dont 140 ayant résidé ou résidant encoren en France.Les islamistes radicalisés ne sont toutefois pas les seuls à figurer dans ce fichier. On y dénombre également des hooligans, des activistes d’extrême gauche ou d’extrême droite, des zadistes, des personnes liées aux mouvances altermondialistes violentes (Black blocks)…

Le problème soulevé par la proposition de Manuel Valls réside dans le fait que l’intégration dans ce fichier relève d’un processus déterminé par le seul ministère de la Police, donc du gouvernement. Virtuellement, n’importe quel individu peut y être intégré, sans qu’il le sache.

manuel valls

Dans la mesure où le gouvernement déciderait, de façon discrétionnaire, qui peut être placé dans ce fichier, le même se retrouverait en position de décider de l’emprisonnement de tout individu. Et donc de traiter en “terroristes” n’importe qui, selon sa convenance.

Le principe même du droit à être jugé équitablement disparaîtrait, la suspicion valant crime.

Source : http://breizatao.com/2015/12/14/manuel-valls-veut-permettre-au-gouvernement-dinterner-nimporte-qui-sans-proces/

——Note stopmensonges.com——-

Je sais pas si c’est vraiment safe pour moi d’aller faire un tour en France 😉

Namasté

Laurent


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lyzzi
lyzzi
Fév 4, 2016 7:50

Laurent tu as raison,il vaut mieux te rester à l’abri,je ne voudrais qu’il t’arrive quoi que ce soit,mon grand reste à l’abri!!!!! on a besoin de toi!!!!!!!

ghsfg
ghsfg
Fév 4, 2016 5:44

Pire que le gouvernement de Vichy, voici le gouvernement de Valchy 🙂

Alors, ils sont où les E.T. pour nous aider là ? 🙂

gwendal
Membre
gwendal
Fév 4, 2016 5:25

Pour ta note de fin d’article: Ca dépend …si tu te dégotte un passeport Russe juste avant, le risque de vagues diplomatiques serait alors trop grand pour une interpellation 😉 Ce qu’il faudrait, c’est que Poutine mette sur le net un site pour obtenir rapidos un passeport Russe en cas… Lire la suite »

Nehalena
Membre
Nehalena
Fév 6, 2016 8:21
Reply to  gwendal

Hollande qui veut prolonger l’état d’urgence et maintenant ça. Ça sonne loi martiale. Donc Laurent, pour répondre à ta question…de grâce, ne tente pas le diable. Pour Valls j’ai senti que c’est un sans âme mais là on dirait un démon sur pattes.

LS6967
LS6967
Fév 7, 2016 12:02
Reply to  Nehalena

c’est sur que quand on le voit dans cet état, on peut légitimement douté de sa santé mentale ! ce mec est un dictateur ! il est dangereux pour la France et les Français, tout comme Taubira !

Jinx
Jinx
Fév 15, 2016 9:48
Reply to  gwendal

Comment tu fais pour obtenir un passeport russe sans être russe ?