Loi Schiappa , decret Valls anti constitutionnel : François Asselineau met les points sur les i.

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Plusieurs personnalités politiques considèrent la loi Schiappa comme un simple coup d’épée dans l’eau.

Et le décret Valls du 05 12 2016 comme n’ayant pas invalidé la constitution.

Nous leur donnons donc la parole.

A min 36  , 37 sec : la loi Schiappa selon St François .

A 45 min , 29 sec : le decret scélérat de Valls invalidé par le conseil d’état .

Le point de vue mesuré d’un avocat (d’un rentier du chaos) .

Concernant la loi Schiappa ,  plusieurs observations qui invalident partiellement ces analyses :

1 : la notion de ” capacité  à exprimer son consentement”  devant un juge  (de 5 ans à 15 ans ) pose problème ; en  effet , si on voulait alors protéger ses enfants, il faudrait alors éviter de les ” former” ( à l’école ou  à la maison ) au langage permettant de “valider” un ” consentement sexuel” clairement exprimé .. .

La question  à ces ages là relève plutot de la capacité de discernement de ses propres pulsions, intérets (de long terme) et gestion des formes de séductions subites , qu’elles soient à coups de simples compliments ou , comme dirait Gainsbourg ou brigitte, de sucettes à l’ANIS.

Les parents restant théoriquement  les seuls  habilités à gérer la transition de l’autonomie décisionnelle entre 5 et 15 ans …, progressivement et à mesure de la vérification d’ une attitude “d’adulte” (en devenir) …dans ses choix.

2. Si on considère qu’ il est préférable de parler d’un sujet avant que le développement physiologique facilite l’écoute attentive de ces sujets ( âge de puberté ) ,puisque l’enfant se sentirait prochainement  éventuellement concerné, pourquoi l’occultation relative , les explications globales et simplifées,adaptées à l’âge de l’enfant (sans revenir à la cigogne) , ne seraient elles pas suffisantes ?

( Certes elles peuvent être tres différentes , disparates d’une “famille” à l’autre .Si tant est que ce mot (norme sociale) ait encore un sens àprès des décennies de déconstruction de l’unité familliale, par émasculation orgamsisée par la raie publique ).

Ne pas (trop) évoquer un sujet  n’est elle pas une forme de protection?

Pourtant, les états utilisent cette méthode avec ses “enfants-sujets-moutons” (citoyens ), dès qu’un drame comporte des zones d’ombres manifestes ( bataclan, nice 714 ( vol 714 pour sidney ou nis dey … ) , 911  ).

3. l’argument du jeune homme de 17 ans qui “sort ” ( ou surtout rentre …)  avec une fille de 14 ans , et deviendrait condamnable à 18 ans , alors que leur relation pourrait être parfaitement durable et consentie , n ‘est pas un argument valable.

Il suffirait de “limiter” le droit  à ” sortir ” ( en rentrant …..  ) avec une personne plus jeune ayant au moins 15 ans, limitant donc à 3  ans maximum d’écart d’âge sous peine de poursuites  .

Et de rendre possible  l’absence de poursuite  une fois le jeune  (homme …?   ou prof de français…..si elle s’appelle brigitte …) ayant atteint   ses 18 ans , en exigeant la production de témoignages et élements factuels ( sms , tel   etc) démontrant l’antériorité de + de 1 an de la relation , fusse- t -elle parfois inerrompue.

En cas d’écart d’âge supérieur d’ un(e) jeûne de plus de 15 ans avec une(e) jeune de moins de 15 ans, le droit de “sortir avec” pourrait s’exercer jusqu’ à 4 ans d’écart d’âge maximum , mais sans y “rentrer… ” même en cas de demande de la plus jeune persone.

 

De même , sur un sujet pénalement comparable, du fait par exemple de l’interdiction de vente aux mineurs d’alcool , si un jeune de 11 ans vous harcelle pour que vous lui achetiez de l’ alcool dans une échoppe, vous restez condamnable si vous lui en achetez et lui remettait , idem pour la drogue ….; l’assistance au suicide….conduire votre moto hyper puissante  etc … et toutes situations dangereuses ….

A partir de 15 ans , et à fortiori étant majeur , on n’a pas  à “succomber” !

Rassurez vous , complotristes inquiets par nature : le fait que le ministère de l’éducafion nationale forme vos bambins à sex primer dans la primeur de l’âge sur ce sujet , leur permettra de valider devant un juge attentif l’immense capacité de choix( et donc de discernement…selon la “loi”) qu ‘ils ont eue au moment de coucher avec leur prédateur habile,si tant est qu ‘ils fussent consentant , à ce moment là , ou même que les “regrets”  vienent àprès,au réveil ,au cas ou un comprimé de GHB et quelques bières auraient “aidé” à la désinhibition tant attendue … même à l’insu de leur plein gré.

Et si par hasard comme c’est souvent le cas , il y a tétanie, ou état de sidération ( ce qui est une simple fonction de survie pour la psyché ), notamment chez les filles , l’absence de  consentement du mineur de moins de 15 ans sera difficile à établir , grâce à cette “formation scolaire” à double tranchant (formation au consentement bien avant l ‘âge dévolu ), puisqu’ il ou elle ” comprennait ” pourtant de quoi il s’agissait…  ne s’est pas débattu(e) … et est capable de s ‘exprimer  devant le  juge  au sujet de la situtation vécue ,démontrant alors qu’ il avait une claire “compréhension de la situation”,de ses enjeux,risques, et consentement tacite pouvant être compris comme tel par son agresseur….

 

 

 


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infoveritas
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infoveritas
Avr 2, 2019 10:38

Après avoir procéder à une réclamtion écrite auprès de France2 et du CSA… pour son invisibilité auprès des médias, François Asselineau obtient gain de cause da la justice administratif!

Elections européennes : la justice somme France 2 d’inviter Asselineau, Hamon et Philippot
https://francais.rt.com/france/60621-elections-europeennes-justice-somme-france-2-inviter-asselineau-hamon-philippot

😉

Joule
Membre
Joule
Oct 10, 2018 11:10

Bonjour, Quand Marlène Schiappa se présente comme journaliste à Libération devant Farida Belghoul en mars 2016: “Farida Belghoul face à Libération” https://www.youtube.com/watch?time_continue=605&v=VuAzvYqiwUw Et ben, on comprend bien pourquoi le reportage n’est jamais sorti, la page et demi de notes sont passée directement à la broyeuse de documents. Et on voit… Lire la suite »