L’obligation du port du masque est illégale – Document juridique a imprimer et afficher devant les commissariats, gendarmeries et commerces

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Pour ceux qui se considèrent encore comme citoyens esclaves (entité juridique fictive) et qui ont peur de la “méchante société commerciale” -Etat Francais-, enregistrée au registre du commerce sous le numéro 100 000 017, voici un document à imprimer qui vous rassurera concernant le fait que vous n’avez pas a vous museler avec un masque :

SOMMATION_STOP_MASQUES_EXTRAIT

Lien pdf : https://lumieresurgaia.com/wp-content/uploads/2020/08/sommation_stop_masques_extrait.pdf

—correctif d’erreur dans le pdf—-

On y parle de la loi n°2010-1192 du 11 octobre 2020. Or il s’agit du 11 octobre 2010.
—-fin de correctif———

C’est une bonne idée que de l’imprimer en masse et de l’afficher partout : commissariats, gendarmeries, commerces et lieux publics.

Pour les autres qui se sont réveillé à leur Divinité et aux lois universelles, cela ne change absolument rien 😉

Seul l’homme de paille est visé par cette esbroufe, l’Esprit est libre de toute éternité.

Namaste

L.

—article connexe—

    1. que l’a préconisé l’agence du médicament, en dilution supérieure à la 4°em centésimale (4CH). (lettre à mettre à jour concernant le BCG) modèle de lettre à envoyer aux administrations qui exigent des vaccinations 
    2. Lettre inspirée par la méthode de J-P. Joseph (examens médicaux obligatoires), à mettre à jour concernant le BCGmodèle de lettre pour refuser la vaccination auprès des autorités 
  1.  
    1. REFUS: ATTENTION À LA DÉLATION, malgré vos irréfutables  arguments, le médecin vaccinateur peut choisir de vous menacer: «si vous ne voulez pas vacciner, ce n’est plus la peine de venir dans mon cabinet». Mais il peut aussi décider de vous signaler. 

  

  

Les parents signalés peuvent rencontrer des difficultés : 

– L’autorité administrative (crèches, écoles, halte garderie…) peut refuser l’accès des enfants aux dits établissements et/ou peut les en exclure. 

Un signalement entre les mains du Procureur de la République qui en référera au Juge pour enfants peut être fait. Notamment parce que l’Ordre National des Médecins les y incite, considérant que ne pas vacciner, c’est maltraiter !  http://a7.idata.over-blog.com/3/27/09/71/Le-droit-des-patients-vu-par-l-Ordre-des-Medecins.jpg C’est hélas un moyen de pression assez répandu. 

En suite de ce signalement, les parents pourront être convoqués devant le Juge pour enfants aux fins d’ouverture éventuelle d’une mesure d’assistance éducative motivée par la mise en danger de la santé de l’enfant, aux fins de contraindre les parents à faire effectuer ladite vaccination, cette mesure pouvant aller jusqu’au retrait de l’enfant de son milieu naturel aux fins de placement en foyer ou famille d’accueil http://www.initiativecitoyenne.be/article-des-parents-menaces-par-le-chantage-vaccinal-d-un-medecin-123173691.html 

-De plus, par la voie du signalement, les parents s’exposent à une peine d’emprisonnement de 6 mois ainsi qu’une amende de 5ème classe soit 3.750 € selon les articles L 3111-2, L 3111-3 et L 3112-1 du CSP. http://www.alis-france.com/download/vaccination_repression.pdf 

En tout état de cause, les parents désireux de refuser cette vaccination, en connaissance de cause, devraient rédiger un courrier à adresser tant au médecin pédiatre, qu’au Procureur de la République du ressort du lieu de vie de l’enfant, qu’aux établissements scolaires et/ou sanitaires, aux fins de justifier et d’expliquer ledit refus, des arguments purement juridiques pouvant être évoqués dans ledit courrier, indépendamment de toute croyance médicale sur l’absence d’innocuité des vaccins. 

=> Au médecin qui vous menacerait ouvertement, n’hésitez pas à donner un retour de bâton: « Signalez moi a la PMI, pendant ce temps moi je vous signale a l’ordre des médecins pour mensonge et intimidation »  http://www.conseil-national.medecin.fr/contacts-ordre-des-medecins 

  

PMI ou POLICE MÉDICALE INFANTILE : 

Que faire face à la PMI ? 

  1.  
    1. Les menaces de la PMI ne valent rien juridiquement. Leur mission n’est pas de menacer. 
    2. Lorsque le PMI vous contacte et demande à vous rencontrer dans le plus bref délai, inutile de paniquer ; demandez un courrier écrit avec les motifs de l’entretien. 
    3. Si la PMI refuse et insiste en vous informant oralement des motifs; vous refusez tant que vous n’avez pas une convocation écrite conforme. 
    4. La PMI va vous demander pourquoi vous tenez à avoir un écrit. 
    5. Vous répondez calmement que ça va vous permettre d’apporter des réponses concrètes et que vous allez demander la légalité de la convocation et de ces motifs à un avocat. En règle générale la PMI fait très attention car elle est obligée de respecter la procédure, sinon elle abandonne. Vous ne devez vous rendre à leur convocation QUE c’est si elle est commandée par un juge. Et dans ce cas, vous pouvez vous faire assister. N’oubliez pas: si vous contrôlez votre peur et que vous leur faites sentir que vous n’avez pas peur, ils n’agiront pas de la même façon. Et si votre peur est trop forte, demandez conseil avant d’agir. Dire NON aux vaccins n’est pas un CRIME.CONTACTEZ L’UNACS à Nantes  En cas de doutes, questions, inquiétudes, faites vous aider, vous n’êtes pas seuls. (MERCI Jacques Bessin, président de l’UNACS d’avoir écrit ce petit texte) 

  

CRÈCHE & COLLECTIVITÉS : 

On pourrait en effet concevoir qu’un établissement privé puisse exiger à l’entrée telle ou telle vaccination, même facultative (ou « fortement recommandée » comme le ror). Cela ne serait possible que si une loi l’autorisait à agir ainsi. Ce n’est pas le cas. « Les autres vaccinations ne sont pas obligatoires. La preuve d’autres vaccinations (variole, coqueluche, BCG, ROR…) ne doit pas être réclamée. » 

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F767.xhtml 

ou 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do;jsessionid=DAFF698959C210264A93965F3DFF5B2F.tpdjo13v_3?oldAction=rechExpJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000007849723&fastReqId=151144436&fastPos=18 

«les enfants admis dans les crèches» doivent être soumis aux vaccinations prévues par les textes en vigueur sauf lorsqu’ils présentent une contre-indication attestée par certificat médical. 

Exemple de courrier à soumettre à la crèche concernant le règlement intérieur (à modifier si non-vacciné ror): https://www.facebook.com/groups/raphetbea/634367916600887/ 

Comment argumenter pour l’inscription d’un enfant en crèche: http://www.alis-france.com/download/temoignage_famille.pdf 

  

LA PRÉSENTATION DU CARNET DE SANTÉ : 

«Le carnet de santé est un document confidentiel, nul ne peut en exiger sa présentation.» Article L. 2132-1 du CSP modifié par Loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 – art. 34 JORF 26 décembre 2001 : 

«Le carnet est établi au nom de l’enfant. Il est remis aux parents ou aux personnes titulaires de l’exercice de l’autorité parentale ou aux personnes ou aux services à qui l’enfant a été confié. Ils doivent être informés que nul ne peut en exiger la communication et que toute personne appelée, de par sa fonction, à prendre connaissance des renseignements qui y sont inscrits est soumise au secret professionnel.» 

L’Article R3111-17 du Code de la Santé Publique mentionne clairement que le chef d’établissement à un devoir de contrôle de la situation de l’enfant au regard des vaccinations obligatoires, mais aucune autorité pour exiger le carnet de santé, tout autre document en tenant lieu suffit. 

=> Ce qui signifie que même une copie n’est pas exigible, le carnet de santé étant intégralement soumis au secret médical. Pour les institutions réclamant ces informations, un certificat du médecin attestant que l’enfant se porte bien et est à jour de ses vaccinations suffit (ou un certificat de contre-indication). 

=> Utilisation du carnet de santé comme certificat de vaccination: Deux doubles pages insérées dans le carnet sont consacrées aux vaccinations et portent chacune un numéro de formulaire (cerfa n°12594*01 et n°12595*01). Leur photocopie a valeur de certificat de vaccination. Ainsi, le carnet n’a pas à être présenté lors de l’inscription à l’école ou dans une collectivité: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F810.xhtml 

 

  

Petit ajout qui peut être utile à avoir en vu des tests covid19 et vaccins covid19 à venir : 

 

  

Source : https://www.infovaccinsfrance.org/-/legislatif/comment-surseoir-%C3%A0-la-vaccination/ 


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