Banquiers protégés? Panama papers : le Sénat ne transmet pas à la justice le cas du patron de Société générale, Frédéric Oudéa

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Cela ne serait pas la première fois qu’un banquier est protégé en France, nous avons bien vu avec les scandales du Libor et de l’Euribor par exemple qu’aucune banque française n’a été inquiétée alors que plusieurs dizaines de millions de ménages français étaient concernés par cette « arnaque ». Nous avons également pu le voir avec les emprunts toxiques, l’ensemble des collectivités françaises se sont retrouvées braquées par de grandes banques qui avaient réussi à caser des prêts reconnus illégaux, les collectivités commençaient à se retourner par voie de justice, le gouvernement a discrètement fait passer une loi pour protéger les banques.23148474980_64008cc6f2_b

Et voilà qu’avec les Panama Papers, un mensonge est mis en avant, celui de Frédéric Oudéa, DG de la Société Générale qui avait déclaré devant le Sénat que non, sa banque n’était pas dans les paradis fiscaux, ce qui au final était totalement faut et qui fut à ce moment-là un faux témoignage. Il aurait pu être poursuivi pour cela, même pas, à croire qu’il y a réellement une justice à deux vitesses dans ce pays, une pour les sans-dents, et l’autre (totalement inexistante) pour ceux qui peuvent se permettre n’importent quoi…

Non, il ne sera pas poursuivi! Source de l’image: Flickr.com

Le bureau du Sénat a décidé de ne pas saisir le procureur pour un éventuel faux témoignage suite aux propos de Frédéric Oudéa tenus devant le Sénat en 2012. Il avait déclaré que sa banque s’était retirée de Panama, alors que la Société générale est mêlée à l’affaire des Panama papers.
Frédéric Oudéa passe au travers des gouttes. Le bureau du Sénat a décidé de ne pas transmettre le cas du Directeur général de la Société générale au procureur de la République. Les 26 sénateurs du bureau (voir la liste), qui représentent tous les groupes politiques de la Haute assemblée, ont estimé que les propos tenus en 2012 par Frédéric Oudéa devant la commission d’enquête du Sénat sur l’évasion des capitaux n’avaient pas être transmis à la justice pour un éventuel faux témoignage.

La nouvelle a été tweetée par le groupe communiste du Sénat. Elle nous a été confirmée.Le patron de la banque avait affirmé : « la Société générale a fermé ses implantations (…) au Panama ». Des propos qui ont pris une nouvelle tournure lors des révélations des Panama papers. Selon Le Monde, la banque a ouvert, via le cabinet panaméen Mossack Fonseca, 1005 structures offshores pour le compte de ses clients entre 1977 et 2015. Si l’offshore est légal, c’est un moyen privilégié pour s’adonner à l’évasion et la fraude fiscale, grâce à l’anonymat et la discrétion qu’il permet.Les propos de Frédéric Oudéa ont été tenus sous serment, comme pour toute commission d’enquête parlementaire. Un faux témoignage est passible de 5 ans de prison et 75.000 euros d’amendes. Mais en la matière, la prescription est de 3 ans. Or les propos en ont 4…

Le Sénat reconnaît « une part ambiguïté »

Dans un communiqué, la présidence du Sénat reconnaît que « les propos en cause ont pu comporter une part d’ambiguïté » mais qu’« ils n’étaient pas susceptibles d’être qualifiés de faux témoignage au sens du droit pénal, une telle incrimination étant d’interprétation stricte ».« Le Bureau a néanmoins souligné l’importance qui s’attache à ce que l’activité des banques françaises respecte scrupuleusement les règles de transparence financière et les lois fiscales, sur le territoire national comme en dehors » ajoute le communiqué.

Pas vraiment une surprise

Depuis le début de l’affaire, la banque a mis en avant le fait qu’elle n’avait effectivement plus de bureaux au Panama, faisant la différence avec l’implantation géographique des comptes de ses clients. « Laisser penser que la Société générale serait au cœur de l’évasion fiscale serait une information erronée au vue de toutes les actions menées depuis plus  de 5 ans » a affirmé Frédéric Oudéa le 11 mai dernier, lors de son audition publique par la commission des finances.

Source et suite sur Publicsenat.fr


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BibiCabaya
BibiCabaya
Mai 28, 2016 4:15

Pour ceux pour qui cela n’était pas clair : le système judiciaire a pour mission de protéger les banques. Michael Tellinger, fondateur du Mouvement Ubuntu, en a fait l’amère expérience… et il n’est pas le seul ! Il n’y a pas de “justice” à espérer dans le système judiciaire car… Lire la suite »

viviane
viviane
Mai 28, 2016 9:08

le senat,col d’incapablesonie de seniles, un resultat de + qui prouve leur dangerosité et incapacité a avoir du bon sens et de l’honnetete :on devrait dissoudre ce conglomerat